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CONTRAT DE BAIL

CONTRAT DE BAIL

A réviser

contract de bail
contract de bail

Entre les soussignés
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,titulaire de la CIN n°xxxxxxxxxxxxxxxxx demeurant àxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx .

D’une part, ci-après dénommée le Bailleur
La société xxxxxxxxxxxxxxx, société a responsabilité limité représentée par xxxxxxxxxxxxxx,titulaire de la CIN
n°xxxxxxxxxxx, demeurant à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de gérant unique

D’autre part, ci-après dénommée le Locataire

Il a arrêté et convenu entre les deux parties ce qui suit :

Le Bailleur donnent à loyer, par les présentes, pour 3, 6, 9 années consécutives, qui commenceront à courir le
xxxxxxxxxxxxxx pour finir au choix respectif des parties, à charge par celle qui voudra faire cesser ledit bail à
l’expiration de l’un ou l’autre des deux (2) premières périodes, de prévenir l’autre partie au moins six (6) mois à l’avance
et par écrit au domicile ci-après élu, ce qui est accepté par la locataire, des locaux ci-après désignés.
Désignation :
Un bureau, sis à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
Ainsi que ce bureau se poursuit et comporte avec ses aisances et dépendances, sans exception ni réserve, et sans qu’il
soit besoin d’en faire une plus ample désignation, le Preneur déclarant le bien connaître pour l’avoir visité en vue du
présent bail.
Conditions :
Il est expressément convenu, comme conditions du présent bail, que la locataire s’oblige à exécuter, savoir :

  1. Elle prendra le local loué tel qu’il se trouvera, elle l’entretiendra en bon état de réparation et les rendra à la fin du
    bail libre de toutes réparations locatives. Avant l’entrée de la locataire, un état des lieux en sera dressé
    contradictoirement avec elle et à ses frais,
  2. Elle garnira le lieu loué et le tiendra constamment garnis de meubles et objets mobiliers pendant toute la durée du
    bail pour répondre du paiement des loyers et de l’exécution des conditions du bail,
  3. Elle ne pourra faire dans ce boutique loué; des travaux et percements de murs ou de planchers, ni de changement
    de distribution, sans le consentement exprès et par écrit des Bailleurs ; les travaux qui seront autorisés devront
    avoir lieu sous la surveillance de l’architecte de ce dernier dont les honoraires seront à la charge de la locataire.
  4. Tous les travaux d’embellissement et de décors quelconques ainsi que de canalisation, d’eau ou d’électricité, qui
    seraient faits par la locataire, resteront en fin de bail, de quelque manière et à quelque époque qu’elle arrive, la
    propriété des Bailleurs, sans indemnité, à moins que ces derniers ne préfèrent demander à la locataire de rétablir,
    à ses frais, les lieux loués dans leur état primitif,
  5. Elle payera entre les mains des Bailleurs, annuellement, en sus de son loyer, une somme déterminée d’un
    commun accord entre les parties pour remboursement des contributions à la charge de la locataire, relatives à
    l’immeuble, et pour sa part contributoire dans la fourniture de l’eau de la ville et dans les frais d’éclairage de
    l’immeuble.
    Elle devra, en outre, acquitter exactement la contribution de patente et taxes de terrasse, etc…., et satisfaire à
    toutes les charges de balayage, d’éclairage et autres, de ville et de police auxquelles les locataires sont
    ordinairement tenus, de manière que les Bailleurs ne soient jamais recherchés à ce sujet.
  6. Elle se conformera au règlement général du copropriété en ce qui concerne la propreté et le service.
  7. Elle devra faire assurer et tenir constamment assurés contre l’incendie et les dégâts des eaux, pendant le cours du
    bail, à une compagnie solvable, son mobilier personnel, les risques locatifs et le recours des voisins et justifiera de
    l’assurance et de l’acquit exact des primes à toute réquisition des Bailleurs.
    Loyer :
    En outre, le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de xxxxxxxxxxxxxxxx dirhams), charges et
    taxes comprises, que la locataire s’oblige à payer aux Bailleurs ou pour elle à mandataire, au premier jour de chaque mois.
    Il est expressément convenu :
  8. Que le paiement du loyer devra être effectué, au siège des bailleurs, en bonne espèce de monnaie ayant cours ou
    par chèque bancaire,
  9. Qu’à défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de loyer ou d’exécution d’une seule des conditions ci-
    dessus, le présent bail sera résolu de plein droit, si bon semble aux Bailleurs, quinze (15) jours après une simple
    mise en demeure de payer ou d’exécuter la condition en souffrance, contenant déclaration par les Bailleurs de
    leur intention d’user du bénéfice de cette clause, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire.
  10. Que si, malgré cette condition essentielle du bail, la locataire refusait d’évacuer les lieux loués, il suffirait, pour l’y
    contraindre, sans délai, d’une simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de rabat
    qui serait exécutoire par provision et nonobstant opposition ou Appel.
  11. Qu’en cas de résiliation forcée provenant du fait de la locataire, les loyers versés d’avance par elle, ainsi qu’il sera
    dit ci-après, appartiendront aux Bailleurs, à titre d’indemnité, sans préjudice de leur droit et tous autres
    dommages et intérêts.
    Frais :
    Tous les frais, quels qu’ils soient, seront à la charge du locataire.
    Enregistrement :
    Les parties requièrent de Monsieur le Receveur l’enregistrement des présentes.
    Tribunaux :
    Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour connaître de toutes contestations qui pourraient surgir à l’occasion
    de l’exécution des présentes.
    Pouvoirs :
    Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire des présentes pour remplir toutes les formalités relatives au
    présent acte.

Fait à xxxxxxxxxxxxxxx
Lu et approuvé Lu et approuvé
La Locataire Le Bailleur

registre de commerce

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