DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE
DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE
RAYAUME DU MAROC
CENTRE REGIONAL D’INVESTISSEMENT
DE LA WILAYA DE RABAT
CADRE RESERVE AU CENTRE
Raison sociale ou dénomination
Date de dépôt des pièces au Centre
N° de dépôt
N° du Registre du commerce
de (tribunal)
N° de patente
N° d’identifianT fiscal
N° d’affiliation à la CNSS
FORMULAIRE UNIQUE
DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE
PERSONNES MORALES
demande d’affiliation à la CNSS
Cet imprimé constitue une demande d’inscription à la
patente, une déclaration d’immatriculation au Registre de
Commerce, une déclaration d’existence fiscale et une
FU/PM-1 /4
Raison sociale ou dénomination : « xxxxxxxxxxxxx» SARL.
Enseigne : sigle
N° certificat négatif xxxxxxxxxx délivrée en date du xxxxxxxxxx
Montant du capital social CENT MILLE DIRHAMS (100 000.00 dhs)
si capital variable montant minimum
Durée de la personne morale 99 ANS Début de l’activité ou d’installation
au Maroc
Activité principale de la société – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Adresse du siége social de la société à inscrire : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
–
code Posta commune
ville TEMARA.
Préfecture ou province
Wilaya RABAT.
Contacts téléphone fax
E-MAIL mobile
FU/PM-2 /4
S’IL S’AGIT D’UNE SUCCURSALE, AGENCE OU REPRESENTATION COMMERCIALE
Adresse du principal établissement ou du siège social de la société mère
code Postal commune
ville
pays
RC ou tenant lieu
Adresse de la collectivité ou de l’établissement public étranger par laquelle ou pour laquelle
l’entreprise est exploitée ( article37 du Code de Commerce)
code Postal ville
pays
(*)identité des associés autres que actionnaires ou commanditaires/ associés ou tierces autorisés à administrer, gérer et signer pour la
société/ gérants et les membres des organes d’administration, de direction ou de gestion et les directeurs nommés pendant la durée de la
société
FU/PM-3 /4
INFORMATIONS SUR LES PERSONNES LIEES A L’ETABLISSEMENT
Nombre de salariés de l’entreprise (s’il y a lieu)
Date d’engagement du premier salarié ( s’il y a lieu)
Pour les sociétés étrangères, veuillez indiquer la personne physique ou morale résidente au
Maroc accréditée auprès de l’administration fiscale.
Raison sociale « xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx» SARL.
ou
nom
Prénom
activité – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
.
Adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Code Postal commune
ville RABAT
Wilaya
SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
Si le nombre est supérieur à un, veuillez noter le surplus dans l’intercalaire ci-joint
Succursales, agences ou établissements secondaires au Maroc
Dénomination
Adresse
code Postal commune
ville
préfecture ou province
wilaya
N° de patente
Taxe d’édilité 2 *)
Activité
Succursales, agences ou établissements secondaires à l’étranger
Dénomination
Adresse
code Postal ville
pays
Activité
(*) pour les sociétés immobilières disposant de plusieurs immeubles, prière d’indiquer l’article de la taxe d’édilité pour chaque
immeuble exploité.
FU/PM-4 /4
OPTIONS RELATIVES A LA TVA « article6 de la loi 30 -85 »
Assujettissement à la TVA de plein droit X sur option
Régime adopté par l’entreprise au regard de la TVA
à l‘encaissement X au débit
OPTION POUR L’IS ( cas des sociétés visées à l’article 2, I-A, 1 er de la loi 24 – 86 )
Oui X non
OPTION POUR L’IMPOSITION FORFAITAIRE ( cas des sociétés étrangères)
« Article18 de la loi 24-86 ».
Oui non X
DIVERS
Brevet d’invention déposé le n° de délivrance
Marque déposée le sous le n°
CADRE RESERVE AU SECRETARIAT GREFFIER
Numéro de dépôt…………………………………………………………………………………….
Déclaration d’immatriculation déposée le …………………………à……………………..h
Sous le n° …………………………………………………………..du registre chronologique
N° analytique…………………………………………………..………………………………………
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