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certificat de dépôt
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certificat de dépôt
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
TRIBUNAL DE ……….
……………………
CERTIFICAT DE DEPÔT
N°……………..
Le secrétaire greffier en chef prés du tribunal de commerce de ……………. ;
certifie que Mr……………….., demeurant à ……………………………………………,
Titulaire de la C.I.N N° : ……………………., Agissant en qualité de Gérant de
la dite Sté « ……………….….. »……, au capital de : ………………………………. dhs,
RC N° : …………….., et dont le siège social est à : ……………………………………..
………………………………… A déposer au secrétariat greffe de ce tribunal
(Conformément à la loi), les documents suivants :
- ………………..;
- ………………. ;
- ……………….. ;
- …………………
En foi de quoi le présent certificat a été délivré pour servir et valoir ce que
de droit.
Fait à …………. le :………………
Le secrétaire greffier en chef
registre de commerce et déclaration d’immatriculation
