السبت, نوفمبر 9, 2024

certificat de dépôt

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certificat de dépôt au maroc

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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
TRIBUNAL DE ……….
……………………


CERTIFICAT DE DEPÔT

N°……………..

Le secrétaire greffier en chef prés du tribunal de commerce de ……………. ;
certifie que Mr……………….., demeurant à ……………………………………………,
Titulaire de la C.I.N N° : ……………………., Agissant en qualité de Gérant de
la dite Sté « ……………….….. »……, au capital de : ………………………………. dhs,
RC N° : …………….., et dont le siège social est à : ……………………………………..
………………………………… A déposer au secrétariat greffe de ce tribunal
(Conformément à la loi), les documents suivants :

  • ………………..;
  • ………………. ;
  • ……………….. ;
  • …………………
    En foi de quoi le présent certificat a été délivré pour servir et valoir ce que
    de droit.

Fait à …………. le :………………

Le secrétaire greffier en chef

registre de commerce et déclaration d’immatriculation

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